Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 29 janvier 2026 Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

JAAC (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de manière responsable. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels sur notre site Web (jaac.ca ou domaine équivalent), y compris via notre boutique/plans tarifaires, formulaires de contact, demandes de services et autres fonctionnalités.

Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25). Pour les résidents du Québec, nos pratiques respectent les exigences plus strictes de la loi provinciale.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Contact: confidentialité@jaac.ca

1-855-387-1944

467 rue Notre-Dame, Repentigny, Québec, J6A 2T3

Vous pouvez nous contacter pour toute question, demande d’accès, plainte ou exercice de vos droits.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les types de renseignements suivants :

Renseignements fournis volontairement par vous
- Lors de l’achat d’un plan tarifaire, de la soumission d’un formulaire ou d’une demande de services : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse (y compris adresse complète de facturation/livraison si applicable), et tout renseignement supplémentaire (ex. : réponse longue sur vos besoins ou préférences).
- Aucun renseignement médical ou diagnostic n’est recueilli ; nos services sont non médicaux et complémentaires (thérapies et accompagnement offerts par des thérapeutes membres du groupe RITMA – Regroupement des intervenants et thérapeutes en médecine complémentaire/alternative).
Renseignements recueillis automatiquement
- Adresse IP, type d’appareil/navigateur, pages visitées, durée des visites, source de référence.
- Cookies et technologies similaires (voir section Cookies ci-dessous).
Renseignements de paiement
- Les détails de carte de crédit ou autres modes de paiement sont recueillis et traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement tiers (Wix Payments ou passerelle intégrée). Nous ne conservons pas les numéros complets de carte sur nos serveurs.

3. Comment nous recueillons les renseignements

Les renseignements sont recueillis par :

Saisie directe dans les formulaires, la page de paiement ou les demandes de services.
Technologies automatiques (cookies, journaux de serveur).
Interactions avec nos services (ex. : courriels, messages).

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation des renseignements

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir et gérer nos services non médicaux de santé psychologique et nos plans tarifaires.
Traiter les paiements et compléter les transactions.
Communiquer avec vous (ex. : confirmations, suivis, soutien).
Améliorer notre site Web et nos services (analyse via Google Analytics).
Respecter nos obligations légales (ex. : tenue de dossiers, signalement d’incidents).

Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire pour ces finalités.

5. Communication et divulgation de vos renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements avec :

Fournisseurs de services (ex. : Wix.com pour l’hébergement et les paiements ; Google pour l’analyse — tous liés par des obligations de confidentialité).
Thérapeutes/contractants membres du groupe RITMA (uniquement au besoin pour la prestation de services, avec des protections appropriées).
Autorités si requis par la loi (ex. : ordonnance judiciaire, demande réglementaire).

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Pour tout transfert hors Québec/Canada, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et assurons une protection équivalente.

6. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement essentiel du site et l’analyse (via Google Analytics).

Cookies essentiels : nécessaires à la navigation et à la sécurité (aucun consentement requis).
Cookies non essentiels (ex. : Google Analytics pour mesurer le trafic et le comportement) : nous obtenons votre consentement explicite (opt-in) avant de les activer.

Notre bannière de cookies (affichée en bas de l’écran) vous permet de gérer vos préférences de façon granulaire. Vous pouvez également ajuster les paramètres dans votre navigateur ou cliquer sur « Revoir le consentement » (lien dans le pied de page). Pour plus de détails sur Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements :

Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les données en transit.
Hébergement sécurisé et stockage des données par Wix (conforme PCI DSS niveau 1 pour les paiements).
Contrôles d’accès, pare-feu, surveillance et mises à jour régulières.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables, aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.

8. Vos droits

Vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels.
Demander la correction, la mise à jour ou la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation).
Retirer votre consentement (lorsqu’applicable).
Porter plainte auprès de nous ou de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Les demandes sont gratuites et traitées dans les délais prévus par la loi (ex. : 30 jours sous la LPRPDE ; selon la Loi 25 au Québec).

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées ou requis par la loi, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée.

10. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique occasionnellement. Les changements seront publiés ici avec la date de mise à jour. Les modifications importantes seront signalées sur le site ou par courriel (lorsque approprié).

11. Nous joindre

Pour toute question, demande d’accès, plainte ou exercice de vos droits :

Contact: confidentialité@jaac.ca

1-855-387-1944

467 rue Notre-Dame, Repentigny, Québec, J6A 2T3

Merci de faire confiance à JAAC pour vos services complémentaires en santé psychologique.